Pass Resto

Pass Resto

Le Pass de tous les goûts

A la fois véritable combustible de la production et puissant dispositif de reconnaissance sociale, le Pass Resto est un avantage en nature très apprécié par les salariés.
Il constitue un outil qui finance les frais de restauration des salariés, au moindre coût (Exonération de charges sociales*) tout en améliorant le dialogue social au sein de l’entreprise.

Quand choisir le Chèque Repas ?
 

Le Chèque Repas de Sodexo constitue un investissement rentable à valeurs ajoutées certaines pour :
 
• Financer les frais de repas de vos salariés :
En améliorant, le pouvoir d’achat, le bien être et la Qualité de Vie de vos collaborateurs au moindre coût (exonération des charges sociales) conférant ainsi à votre organisation des valeurs positives de réputation et d’image.
 
• Alléger votre gestion des frais de missions :
En vous déchargeant d’une tâche secondaire afin de mieux vous consacrer à votre coeur de métier.
 
La sécurité des Chèques
 
La sécurité des chèques, notre priorité
 
Parce que la contrefaçon et la falsification sont des risques permanents, Sodexo a doté ses chèques de standards de sécurité hautement élaborés :
 
 
 
En plus, Sodexo a une assurance contre le vol, la fraude et la contre façon grâce à une assurance internationale et locale.
 
 
Pourquoi choisir le Chèque Repas de Sodexo ?
 
• La liberté de choix :
Le Pass Resto de Sodexo offre aux salariés la liberté de choix des lieux de restauration grâce à un réseau de plus de 5500 établissements référencés parmi les restaurants, fast-foods, traiteurs, pâtisseries ou encore points chauds d’hypermarchés.
 
• La personnalisation sur mesure : 
Sodexo vous offre la possibilité de personnaliser votre commande à votre convenance, une équipe dédiée est à votre disposition pour vous aider à déterminer la valeur du chèque, le nombre de Chèques par carnets, le nom sur le chèque, la gestion des présences, votre mode de commande et de règlement, etc...
 
• La diversité de l’offre :
Sodexo vous permet une gestion sur mesure de la restauration de vos salariés à travers la Carte Pass Repas.
 
Les privilèges Sodexo :
 
La fidélité de nos clients est au coeur de notre stratégie, nous oeuvrons chaque jour pour fidéliser nos clients en imaginant et concevant des offres uniques et exclusives autour de nos Chèques :
 
Les avantages bénéficiaires offerts par nos affiliés : Chaque année de nouvelles promotions sont mises à votre disposition à savoir : des coupons de grattage et des coupons promotionnels avec à la clé toutes sortes de Cadeaux, de gratuités et de surprises.
 
 
 

La fiscalité du Pass Resto

TVA : La valeur nominale du chèque repas n’est assujettie à aucune TVA, seule la prestation de services lorsqu’elle est facturée au client y est soumise au taux de 18%. (1).

RS : Aucune retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés n’est applicable sur la valeur nominale du chèque. Cette retenue est de 15% sur la prestation de services lorsque celle-ci est facturée au client (2).

IRPP : Le chèque repas est soumis à l’impôt sur le revenus des personnes physiques et constitue un élément de salaire assujettie à la retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu de chaque salarié. Il est également soumis à la TFP et au FOPROLOS.

CNSS : Le chèque repas est totalement exonéré de charges sociales dans les limites prévues par le décret du 19 Mai 2003.

IS : le chèque repas en tant qu’avantage en nature servi au salarié constitue une charge du personnel déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

(1) Position de l’administration fiscale du 17/02/2004,17/03/2004 et 17/03/2007.

(2) Code de l’IRPP et de l’IS article 52 paragraphe a.

 

 

  • L’entreprise réalise-t-elle une économie lorsqu’elle offre des Chèques Repas à ses employés ?

Oui, le Chèque Repas est un avantage en nature exonéré de charges sociales. Il permet à toute entreprise désireuse de financer le déjeuner de ses salariés de réaliser une économie de plus de 25,75% et ce, dans les limites prévues par le décret du 19 Mai 2003. A savoir un plafond journalier de 3 fois le SMIG horaire régime 48 heures par jour travaillé en double séance sans dépasser 5% de la masse salariale.

  • Le Chèque Repas est-il assimilable à de la monnaie ?

Le Chèque Repas est un instrument de paiement dédié à un service spécifique auprès d’un réseau prédéfini (restaurants affiliés).
Il ne constitue nullement un instrument monétaire dès lors qu’il ne possède pas des attributs classiques de la monnaie fiduciaire ou scripturale.
Afin que cet instrument spécial de paiement ne présente aucun risque d’inflation et que sa contrepartie monétaire soit garantie, il doit être payé au comptant par le client.

  • Existe-t-il une loi régissant les Chèques Repas ?

Il n’existe aucune loi spécifique qui régit actuellement l’émission, le fonctionnement et l’utilisation du chèque repas. En revanche, la chambre syndicale des émetteurs de chèques de services a établi en Avril 2015, un code de déontologie représentant les règles d'éthique, de moralité et de concurrence loyale qui s’imposent à tout émetteur de chèques de services signataire de ce code.

  • Quel est le traitement fiscal et parafiscal du Chèque Repas?

Le chèque repas est exonéré de charges sociales en vertu du décret numéro° 2003-1098 du 19 mai 2003. Cet avantage en nature est déductible de l’assiette de l’impôt sur la société et demeure néanmoins assujetti à Impôt sur les revenus des personnes physiques). Par ailleurs, la valeur nominale du chèque repas n’est soumise à aucune TVA et aucune retenue à la source (RS).

  • Quelles sont les conditions pour devenir émetteur de Chèques Repas ?

Actuellement, aucune condition particulière n’est requise pour exercer l’activité d’émetteur de Chèques Repas, et ce, en dépit des innombrables risques liés à l’activité. Les Chèques Repas en Tunisie sont donc régis par le droit commun.

En revanche, cette activité connaît de par le monde, une législation stricte qui met à l’abri les parties prenantes contre tout risque de dérapage.

  • L’émetteur des Chèques Repas  peut-il accorder des remises ou des délais de paiement sur la valeur nominale de Chèques Repas livrés à ses clients ?

Conformément aux standards internationaux de la profession et à plusieurs législations dans le monde, le client doit s’acquitter de l’intégralité de la valeur nominale des Chèques Repas au moment de la réception de la commande et ce, afin de ne pas causer l’effet inflationniste par l’émetteur.

En revanche, en l'absence de cadre réglementaire, cette mesure de bonne gouvernance n'est pas respectée.

  • Une entreprise peut-elle émettre seule ses propres Chèques Repas ?

L’émission de chèques repas requiert le respect de certaines règles professionnelles strictes afin d’éviter tout abus et risques de fraude. Ainsi, à moins d’investir dans des processus lourds et coûteux, l'entreprise qui procédera de manière artisanale à l'auto-émission de Chèques Repas s'exposera à de sérieux risques.

  • Comment choisir son émetteur de Chèques Repas ?

L’entreprise qui décide d’adopter la formule des Chèques Repas doit veiller à s’assurer que l’émetteur satisfait au minimum aux conditions suivantes :
- Avoir un large réseau de restaurants affiliés.                                                                  
- Faire preuve d’un savoir faire sans faille : par la mise en place d’assurances, de processus de fabrication et de distribution sécurisés garantissant aux clients la détention d’un support dédié dont la contre valeur monétaire est certaine. La fraude et la contrefaçon étant des risques permanents.                                                                   

- Disposer d’une solvabilité financière exemplaire afin de garantir 12 mois sur 12 le remboursement des affiliés.

  • Quelle est la date de validité d’un Chèque Repas ?

Le Chèque Repas est généralement valide au plus tard le 31 décembre de son année d’émission, à l’exception des Chèques Repas émis entre les mois de septembre et de décembre, qui sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année N+1.

  • Est-ce que les Chèques Repas contribuent à l’amélioration de la performance de l’entreprise ?

On oublie trop souvent que l’alimentation est le combustible de la production. Le Chèque Repas, permet au salarié de jouir quotidiennement d’un repas équilibré et contribue à ce titre à l’accroissement de sa productivité et par conséquent à l'amélioration de la performance de l'entreprise. D'ailleurs, selon l'OMS,  une alimentation adéquate peut accroître les niveaux de la productivité nationale de 20%.

  • Les Chèques Repas ont-ils un impact positif sur l’environnement ?

Oui, les Chèques Repas limitent les déplacements des salariés entre leur bureau et leur domicile à l’heure du repas, ce qui permet de baisser les accidents de la route et réduire la consommation de carburants et l’émission de CO2. L’utilisation des chèques devient alors un geste citoyen envers l'écologie.

  • Quels sont les impacts des chèques repas sur le secteur de la restauration ?

Le chèque repas permet au restaurateur de générer une expansion de ses revenus en accueillant une nouvelle clientèle détentrice de chèque repas. De plus, il est créateur d'emplois à hauteur de 6 nouveaux emplois pour 100 nouveaux salariés utilisateurs de Chèque Repas.

  • Le Chèque Repas est-il un facteur de bien-être social et de motivation ?

Le Chèque Repas permet la réduction du stress lié au transport entre midi et 14h. Il permet également une alimentation variée et de meilleure qualité. De plus, 74% des dirigeants d’entreprise interrogés considèrent que le chèque repas joue un rôle positif sur la motivation des salariés, réduit l’absentéisme, les arrêts maladie, les accidents de travail et augmente l'attachement du salarié à son entreprise.

  • Les Chèques Repas sont ils source de détente et de convivialité entre collègues ?

Près de 60% des personnes interrogées estiment que les Chèques Repas favorisent la convivialité et sont synonymes de moments de détente et de partage entre collègues au cours de la pause déjeuner.

  • Est-ce que les chèques repas améliorent l’image de marque de l’entreprise ?

Le Chèque Repas est un avantage social valorisant qui témoigne du souci de l’employeur quant au bien-être de ses salariés. À ce titre, il confère à l’entreprise qui y souscrit des valeurs positives de réputation et d’image et constitue ainsi, un véritable « Label de qualité ».

  • L’entreprise peut-elle limiter le nombre d’établissements où ses employés peuvent utiliser leurs chèques repas ?

L’entreprise peut gérer sur mesure la restauration de ses salariés à travers la Carte Restaurant.

  • Quel est le plus d'une marque internationale ?

L’activité d’émission de titres répond à des normes managériales strictes tels que : la sécurité des processus, le contrôle de l’émission et la solvabilité financière de l’émetteur. Ces facteurs clés de succès caractérisent  souvent les opérateurs mondiaux rompus aux standards internationaux de bonne gouvernance.

 

  • L’entreprise peut-elle choisir librement le montant des Chèques Repas accordés à son personnel ?

L’entreprise a la possibilité de définir selon sa convenance la valeur du chèque, le nombre de chèques par carnet, le nom sur le chèque. Elle peut également gérer les présences et  personnaliser les chèques selon ses besoins.

  • Quels sont les impacts macro-économiques des Chèques Repas ?

Le Chèque Repas améliore la productivité et le PIB : En effet, le chèque repas est un « Label de qualité » qui permet de renforcer l’esprit d’appartenance et d’attachement du personnel à son entreprise, réduit les absences, les arrêts maladies et les accidents de travail, c’est donc un instrument de régulation du climat social qui valorise le personnel et renforce sa stabilité.

Le Chèque Repas crée de l’emploi sans pénaliser les recettes fiscales et sociales de l’Etat : Le chèque repas est un instrument pourvoyeur d’emploi,  en effet, 100 nouveaux utilisateurs de chèque repas occasionneraient la création de 6,6 nouveaux emplois auprès des commerces de restauration.

Dans plusieurs pays cette exonération du chèque repas rapporte à l’Etat plus qu’elle ne lui coûte.

Le Chèque Repas contribue à la baisse de la facture énergétique : Le Chèque Repas contribue à la réduction de la circulation automobile à l’heure du déjeuner, d’où une économie d’énergie ainsi que la baisse des accidents de la route.

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Contactez le Service Clientèle, notre conseiller Sodexo se fera un plaisir de vous servir.

Service Clientèle Tél.: 71 188 600
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Le saviez-vous ?

  • Chiffres Pass Resto

    6000 restaurants et commerces assimilés & 150 000 bénéficiaires par mois

  • Il est important de bien s'alimenter

    Saviez-vous qu’une alimentation adéquate pouvait augmenter les taux de la productivité nationale de 20% ?

  • Avantages en nature

    Comparé à une augmentation de salaire ou à une prime servie en numéraire, l’octroi du Pass Resto permet à l’entreprise de réaliser une économie de charges sociales de plus de 25,75%.