Pass Habillement

Pass Habillement

Le Pass de toutes les élégances

Le Chèque Habillement de Sodexo est une solution pratique permettant aux entreprises de fournir à leurs salariés des vêtements de travail à l'occasion du 1er mai, ou lors de chaque nouvelle saison.

Quand choisir le Chèque Habillement?

  • Si vous désirez alléger votre procédure d’achat de vêtements de travail :

Entre d’un côté le choix du fournisseur avec la consultation, la comparaison et la sélection du prestataire et de l’autre côté le stockage et la distribution, des mois de travail peuvent être remplacés par une simple décision : opter pour le Pass Habillement.

  • Si vous désirez optimiser votre budget :

Le Pass Habillement vous permettra de décider librement du montant à attribuer à chaque salarié. Ainsi vous aurez un contrôle total des coûts alloués au vêtement de travail.

  • Si vous souhaitez être en conformité avec la législation du travail :

L’article 333 du code de travail stipule que les employeurs se doivent de fournir à leur personnel à l’occasion du 1er Mai une tenue complète de travail, toute infraction à cet article est punie par la loi, le Pass Habillement vous permettra d’éviter de type de désagrément.

Pourquoi choisir le Chèque Habillement de Sodexo ?

Solution unique en Tunisie qui vous permet de:

  • Bénéficier du premier  service en Tunisie exclusivement dédié aux vêtements de travail.
  • Avoir la traçabilité de l'utilisation du chèque : La solution vous garantit une utilisation des chèques par vos salariés à des fins exclusivement dédiés aux vêtements de travail. De plus, la traçabilité des lieux d’utilisation par salarié pourra vous être communiquée sur simple demande de votre part.
  • Réaliser une économie substantielle de charges sociales : En effet, une exonération de charges sociales est prévue par la législation tunisienne en vertu du Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, L’économie de charges sociales que génère l’octroi spécifique de cet avantage en nature s’élève à plus de 25,75%.
  • Accorder à vos salariés la liberté de choisir leurs vêtements parmi 800 points de vente de commerces référencés : ils auront accès à 4 univers de consommation : le prêt à porter, les chaussures et maroquineries, les vêtements de protection et de sécurité et les uniformes.

Cadre légal et fiscalité du Chèque Habillement :

DROIT DU TRAVAIL / Article. 333 :

Dans toutes les activités où les salariés sont soumis à la législation du travail, les employeurs doivent fournir à chaque membre de leur personnel permanent, le 1er mai de chaque année, deux complets de travail, deux chemises, une paire de chaussures et un couvre-chef du modèle couramment admis dans la profession.

Les frais occasionnés par ces fournitures sont supportés, moitié par l'employeur, moitié par le salarié, au moyen de retenues sur son salaire, échelonnées sur quatre mois au moins.

Il n'est en rien dérogé aux dispositions plus favorables aux salariés résultant, soit des règlements de la convention collective ou des usages.

Article. 334 (nouveau)Note : Toute infraction aux dispositions de l'article 333 est punie conformément aux articles 234, 236 et 237 du présent code. Le tribunal fixe un délai au condamné pour délivrer les vêtements de travail et de protection aux salariés qui y ont droit.

CONVENTION COLLECTIVE CADRE 
 

  • ART. 44. - Tenues de travail et de protection.

L'employeur assure les frais d'achat des vêtements ainsi que des chaussures de travail, conformément à la législation en vigueur.

Le nombre des vêtements et des chaussures de travail ainsi que le montant des frais d'achat y afférents seront déterminés dans les conventions collectives particulières ou à défaut selon la législation en vigueur.

L'employeur fournira également et gratuitement les tenues de protection.

La Commission Paritaire ou à défaut le représentant du personnel, en accord avec l'employeur, arrêtera les normes de ces vêtements et chaussures de travail et de protection propres à l'établissement.

Un vestiaire est mis à la disposition du personnel pour y déposer les vêtements de travail et de protection.

  • TVA

La valeur nominale du chèque Habillement n’est assujettie à aucune TVA, seule la prestation de services y est soumise au taux de 18%, lorsqu’elle est facturée au client.

  • CNSS

Le chèque Habillement est exonéré de charges sociales dans les limites prévues par le décret du 19 Mai 2003

ARTICLE PREMIER ALINEA 10:

La liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale est fixée comme suit:

10. Les vêtements de travail y compris les tenues nécessitées par les besoins de service ou de protection

  • RS :

 Aucune retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés n’est applicable sur la valeur nominale du chèque. Cette retenue est de 15% sur la prestation de services lorsque celle-ci est facturée au client.

 

  • L’entreprise réalise-t-elle une économie lorsqu’elle offre des chèques habillement à ses employés ?

Oui, le chèque habillement est un avantage en nature exonéré de charges sociales qui permet de réaliser une économie importante lors du 1er mai, fête internationale du travail.

  • Existe-t-il une loi régissant le chèque habillement ?

Il n’existe aucune loi qui régit actuellement l’émission, le fonctionnement et l’utilisation du chèque habillement. En revanche, la chambre syndicale des émetteurs de chèques de services a établi en Avril 2015, un code de déontologie représentant les règles d'éthique, de moralité et de concurrence loyale qui s’imposent à tout émetteur de chèques de services signataire de ce code.

  • Le chèque habillement est-il assimilable à de la monnaie ?

Le chèque habillement est un instrument de paiement dédié à un service  spécifique auprès d’un réseau prédéfini (commerces affiliés). Il ne constitue  nullement un instrument monétaire dès lors qu’il ne possède pas les attributs classiques à la monnaie fiduciaire ou scripturale. Afin que cet instrument spécial de paiement ne présente aucun risque d’inflation et que sa contrepartie monétaire soit garantie, il doit être payé au comptant par le client.

  • Quelle est la date de validité d’un chèque habillement ?

Le chèque habillement est généralement valide au plus tard le 31 décembre de son année d’émission, à l’exception des chèques cadeau émis entre les mois de septembre et de décembre, qui sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année N+1.

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Le saviez-vous ?

  • Les Chiffres du Pass Habillement

    Plus de 800 points de vente 70.000 bénéficiaires par an

  • Le Plus Sodexo

    Être bénéficiaire du Pass Habillement procure à vos salariés l’avantage d’avoir accès à des remises allant jusqu’à 25% pour tout paiement en chèque Habillement de Sodexo.

  • Avantages en nature

    Comparé à une augmentation de salaire ou à une prime servie en numéraire, l’octroi du Pass Habillement permet à l’entreprise de réaliser une économie de charges sociales de plus de 25,75%.